Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après, les “CGUV”) ont pour objet de régir l’utilisation de l’application Simply Secu et de définir les modalités de vente des services proposés.
2. Acceptation des conditions
En accédant à l'application Simply Secu et en utilisant ses services, vous acceptez expressément les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’application.
3. Services proposés
L’application Simply Secu propose des services dédiés à la gestion de la sécurité privée. Ces services sont accessibles uniquement après inscription et souscription à un abonnement payant via notre prestataire de paiement Stripe.
NB : Vous pouvez gérer votre profil utilisateur sans abonnement, mais l’accès aux fonctionnalités principales de l’application requiert un abonnement payant.
4. Abonnement et paiement
L’utilisation des fonctionnalités complètes de l’application nécessite un abonnement payant. Le paiement s’effectue via Stripe, et le prix de l’abonnement est affiché au moment de l’inscription. Le montant de l’abonnement est hors taxe, car non soumis à la TVA.
La souscription à un abonnement se fait après inscription et nécessite de renseigner les informations de paiement. Aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation d’abonnement ou d’interruption du service avant la fin de la période de facturation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, mais cette résiliation doit se faire par e-mail à l'adresse suivante : contact@simply-secu.fr.
5. Droits d’utilisation et Licence
Une fois l'abonnement payé, vous obtenez une licence non exclusive, non transférable et personnelle vous permettant d'utiliser Simply Secu pendant la durée de votre abonnement. Cette licence vous permet d'utiliser les fonctionnalités de l'application en fonction de l'offre souscrite.
Vous vous engagez à utiliser l'application conformément aux conditions prévues par ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Toute violation des conditions pourra entraîner la suspension ou résiliation de votre accès sans remboursement.
Cette licence est accordée pour un usage strictement personnel et ne peut être cédée, transférée ou partagée avec un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, prêter ou transférer votre droit d’accès à un autre utilisateur.
6. Modifications des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou par notification dans l'application.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service fiable et performant. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions, erreurs ou pertes de données. L’utilisation des services est faite à vos propres risques.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGUV ou à l’utilisation de l’application, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@simply-secu.fr.